Mission interministérielle d'inspection du logement social (organisation)

De: Christine DOMECQ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000030084660(source JORF)
habilitation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000030084567(source JORF)
habilitation
13 Janvier 201513/01/2015
De: Eric ROUTIER
attaché principal d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029690544(source JORF)
habilitation
04 Novembre 201404/11/2014
De: Mickaël AKINLOLA
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029690544(source JORF)
habilitation
04 Novembre 201404/11/2014
De: Grégory LAURENT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: François CHAMPEIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Nadège GRANGER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029552750(source JORF)
habilitation
08 Octobre 201408/10/2014
De: Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029254746(source JORF)
habilitation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Richard LALLEMENT
attaché principal d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029254746(source JORF)
habilitation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000029254746(source JORF)
habilitation
17 Juillet 201417/07/2014
De: Alain WEHRUNG
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028791757(source JORF)
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Eddy SABANOVIC
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028791757(source JORF)
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Stéphane PREVOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028791757(source JORF)
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Emeline GORLIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028791757(source JORF)
habilitation
29 Mars 201429/03/2014
De: Véronique UBERTO
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028745895(source JORF)
habilitation
19 Mars 201419/03/2014
De: Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028569114(source JORF)
habilitation
07 Février 201407/02/2014
De: Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028569114(source JORF)
habilitation
07 Février 201407/02/2014
De: Philippe GUERARD
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028468282(source JORF)
habilitation
16 Janvier 201416/01/2014
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028143832(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028143832(source JORF)
habilitation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Bruno GREGEOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028051435(source JORF)
habilitation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mickaël AKINLOLA
inspecteur des finances publiques
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000028051435(source JORF)
habilitation
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027831843(source JORF)
habilitation
13 Août 201313/08/2013
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027831843(source JORF)
habilitation
13 Août 201313/08/2013
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027831843(source JORF)
habilitation
13 Août 201313/08/2013
De: Eric ROUTIER
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027811972(source JORF)
habilitation
07 Août 201307/08/2013
De: Bruno GREGOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027811972(source JORF)
habilitation
07 Août 201307/08/2013
De: Philippe SUPPLISSON
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Richard LALLEMENT
attaché principal de l'éducation nationale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Lucie LAVOGIEZ
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343974(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 30 juin 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343971(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Patrick BESSON
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027343968(source JORF)
habilitation
23 Avril 201323/04/2013
De: Karim Miksa
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027222436(source JORF)
habilitation
27 Mars 201327/03/2013
De: Alain Bouffier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027222436(source JORF)
habilitation
27 Mars 201327/03/2013
De: Fannie Leclercq
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027222436(source JORF)
habilitation
27 Mars 201327/03/2013
De: Karim Miksa
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013
De: Alain Bouffier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013
De: Fannie Leclercq
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 31 mars 2013)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000027034979(source JORF)
habilitation
06 Février 201306/02/2013
De: Denis VILAIN
contrôleur général
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2012-01-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000026865266(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201230/12/2012
De: Ivan ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026757528(source JORF)
habilitation
11 Décembre 201211/12/2012
De: Laurent PUTHOMME
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026757528(source JORF)
habilitation
11 Décembre 201211/12/2012
De: Luc AUDRAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026757528(source JORF)
habilitation
11 Décembre 201211/12/2012
De: Véronique UBERTO
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026757528(source JORF)
habilitation
11 Décembre 201211/12/2012
De: Jean-Pierre Simonet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000026660689(source JORF)
habilitation
22 Novembre 201222/11/2012
De: Isabelle Thomas
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026526326(source JORF)
habilitation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Pascale Bouima
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026526326(source JORF)
habilitation
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Michel KEHR
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026426245(source JORF)
habilitation
29 Septembre 201229/09/2012
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283975(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marie-Françoise DUFFAIT
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283975(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Daniel GRENET
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Marion FISCHER
attachée principale du ministère de agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000026283972(source JORF)
habilitation
14 Août 201214/08/2012
De: Pierre MASSET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025635146(source JORF)
habilitation
06 Avril 201206/04/2012
De: Bertrand DUQUESNOY
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025635146(source JORF)
habilitation
06 Avril 201206/04/2012
De: Christine GOMILA
ingénieure d'études hors classe relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025635146(source JORF)
habilitation
06 Avril 201206/04/2012
De: Stéphane SOKOLOWSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554717(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Daniel GRENET
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025554714(source JORF)
habilitation
23 Mars 201223/03/2012
De: Marion FISCHER
attachée principale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 1er juillet 2012)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000025242317(source JORF)
habilitation
31 Janvier 201231/01/2012
De: Karim Miksa
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024968542(source JORF)
habilitation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Alain Bouffier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024968542(source JORF)
habilitation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Fannie Leclercq
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024968542(source JORF)
habilitation
15 Décembre 201115/12/2011
De: Martine Jeansoulin
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'inspectrice-auditrice de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024796343(source JORF)
habilitation
15 Novembre 201115/11/2011
De: Isabelle Thomas
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024525445(source JORF)
habilitation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Philippe Boilot
ingénieur divisionnaire, détaché sur un emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024525442(source JORF)
habilitation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Pascale Bouima
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024525439(source JORF)
habilitation
01 Septembre 201101/09/2011
De: Martine Jeansoulin
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
(prorogation jusqu'au 1er octobre 2011)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024267473(source JORF)
habilitation
28 Juin 201128/06/2011
De: Daniel GRENET
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000024267470(source JORF)
habilitation
28 Juin 201128/06/2011
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023800572(source JORF)
habilitation
02 Avril 201102/04/2011
De: Michel VERMOT
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Dominique SANTINI
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Marc LEDET
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Régis DELABIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Philippe BONNAL
agent détaché sur contrat de catégorie A
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Isabelle MERLE
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Maryse MARCOU
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714185(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Bertrand DESTRIGNEVILLE
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire (prorogation jusqu'au 31 octobre 2011)
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023714182(source JORF)
habilitation
16 Mars 201116/03/2011
De: Stéphane SOKOLOWSKI
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213334(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Marion FISCHER
attachée principale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213334(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213331(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213331(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Annie GENET
inspectrice du Trésor
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213331(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000023213331(source JORF)
habilitation
10 Décembre 201010/12/2010
De: Thierry NELSON
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022741166(source JORF)
habilitation
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Claude Roffet
PNT sur emploi de 3e niveau
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022392354(source JORF)
habilitation
26 Juin 201026/06/2010
De: Martine JEANSOULIN
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022392351(source JORF)
habilitation
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-François Tourel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308764(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Philippe POUDEVIGNE
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics del'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Patrick KOHLER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Françoise THOUVENIN-BESSON
agente RIN catégorie exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022308761(source JORF)
habilitation
05 Juin 201005/06/2010
De: Bertrand DESTRIGNEVILLE
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022039835(source JORF)
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Nathalie ROUGE-ALBERI
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000022039835(source JORF)
habilitation
31 Mars 201031/03/2010
De: Annie GENET
inspectrice du Trésor public
Objet:
à titre provisoire à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021288392(source JORF)
habilitation
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles FOURNIER
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Alain FAVENNEC
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Jean-Marie CERUTTI
agent RIN hors catégorie
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Marie MUYOR
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021204881(source JORF)
habilitation
28 Octobre 200928/10/2009
De: Marc LEGRIGEOIS
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021158934(source JORF)
habilitation
16 Octobre 200916/10/2009
De: Samuel VERHAEGHE
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093310(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Alain BEDIKIAN
ingénieur des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093310(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Frédérique CHABIRON
attachée principale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093310(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Nilda ROBINOT
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (CAEDAD)
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021093307(source JORF)
habilitation
02 Octobre 200902/10/2009
De: Jean-Claude Roujean
attaché principal
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre définitif
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020934604(source JORF)
habilitation
01 Août 200901/08/2009
De: Philippe POUDEVIGNE
attaché principal
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009
De: Olivier PORTEAU
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009
De: Patrick KOHLER
ingénieur divisionnaire des TPE
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009
De: Françoise THOUVENIN
personnel RIN exceptionnel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009
De: Anne-Marie DOUCET
attachée principale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020635854(source JORF)
habilitation
20 Mai 200920/05/2009
De: Julien CIRA
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020468270(source JORF)
habilitation
01 Avril 200901/04/2009
De: Cathy PAPAZIAN
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020468270(source JORF)
habilitation
01 Avril 200901/04/2009
De: Geneviève LAFERRERE
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020468270(source JORF)
habilitation
01 Avril 200901/04/2009
De: Roujean (Jean-Claude)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020214135(source JORF)
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Fournier (Gilles)
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020214135(source JORF)
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Favennec (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020214135(source JORF)
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Cerutti (Jean-Marie)
contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020214135(source JORF)
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Muyor (Marie)
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000020214135(source JORF)
habilitation
05 Février 200905/02/2009
De: Merad Karim
attaché d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019762047(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200815/11/2008
De: Ribeau Etienne
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019762047(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200815/11/2008
De: Besnard Sylviane
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019762047(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200815/11/2008
De: Marlot-Secret Florence
attachée d'administration
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019762047(source JORF)
habilitation
15 Novembre 200815/11/2008
De: Gourmelon (Mathieu)
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019502343(source JORF)
habilitation
20 Septembre 200820/09/2008
De: Monfroy (Frédéric)
inspecteur du Trésor
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000019031724(source JORF)
habilitation
22 Juin 200822/06/2008
De: Vincent (Pascal)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000018738094(source JORF)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Berge (Dominique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000018738094(source JORF)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Baumann (Odile)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000018738094(source JORF)
habilitation
30 Avril 200830/04/2008
De: Jean-Claude Roujean
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Geneviève Laferrere
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000018609520(source JORF)
habilitation
10 Avril 200810/04/2008
De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_fin="2008-09-30"
JORFTEXT000018422986(source JORF)
habilitation
26 Mars 200826/03/2008
De: Dallet (Frédéric)
inspecteur du Trésor public
Objet:
pour la durée de sa fonction à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000018008598(source JORF)
habilitation
29 Janvier 200829/01/2008
De: Cira (Julien)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000017743189(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Papazian (Cathy)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000017743189(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pellerin (Frank)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000017743186(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Oudot (Joël)
attaché principal de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000017743186(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_fin="2008-03-01"
JORFTEXT000017743186(source JORF)
habilitation
26 Décembre 200726/12/2007
De: Besnard (Sylviane)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000158381(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Ribeau (Etienne)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000158380(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Douillard (Pierre)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000619409(source JORF)
habilitation
27 Octobre 200727/10/2007
De: Mars (Cyril)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000648386(source JORF)
habilitation
17 Août 200717/08/2007
De: Chastang (Jean-François)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000648386(source JORF)
habilitation
17 Août 200717/08/2007
De: Wallerich (Agnès)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000648386(source JORF)
habilitation
17 Août 200717/08/2007
De: Moussion (Marie-Line)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000648386(source JORF)
habilitation
17 Août 200717/08/2007
De: Merad (Karim)
attaché territorial
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000276877(source JORF)
habilitation
15 Août 200715/08/2007
De: Marlot-Secret (Florence)
attachée d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000276877(source JORF)
habilitation
15 Août 200715/08/2007
De: Vincent (Pascal)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000613852(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Berge (Dominique)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000613852(source JORF)
habilitation
21 Juillet 200721/07/2007
De: Suire (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000276522(source JORF)
habilitation
11 Avril 200711/04/2007
De: Piolat (Raymonde)
attachée principale d'administration du ministère de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000425883(source JORF)
habilitation
09 Mars 200709/03/2007
De: Baumann (Odile)
attachée d'administration du ministère de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000425883(source JORF)
habilitation
09 Mars 200709/03/2007
De: Dauvet (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000796055(source JORF)
habilitation
24 Février 200724/02/2007
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe
Objet:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Remplace:Mme Jacqueline Boutin
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2007-01-02"
JORFTEXT000000819587(source JORF)
nomination
30 Janvier 200730/01/2007
De: Pellerin (Franck)
attaché d'administration du ministère de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000270862(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200710/01/2007
De: Bialka (Michel)
cadre du SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000270862(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200710/01/2007
De: Oudot (Joël)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000463319(source JORF)
habilitation
08 Décembre 200608/12/2006
De: Hickel (Jean-Luc)
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000458162(source JORF)
habilitation
26 Octobre 200626/10/2006
De: Monfroy (Frédéric)
inspecteur du Trésor
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000425419(source JORF)
habilitation
07 Octobre 200607/10/2006
De: Mars (Cyril)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000608710(source JORF)
habilitation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Moussion (Marie-Line)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000608710(source JORF)
habilitation
29 Septembre 200629/09/2006
De: Nguyen (Than-Nhuan)
agent contractuel chargé d'études de haut niveau 1968
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000242506(source JORF)
habilitation
20 Juin 200620/06/2006
De: Pilod (Joséphine)
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000242506(source JORF)
habilitation
20 Juin 200620/06/2006
De: Dessaint (Danièle)
agente contractuelle relevant du règlement intérieur national, classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000242506(source JORF)
habilitation
20 Juin 200620/06/2006
De: Chastang (Jean-François)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000268047(source JORF)
habilitation
10 Juin 200610/06/2006
De: Wallerich (Agnès)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000268047(source JORF)
habilitation
10 Juin 200610/06/2006
De: Brun (Anne)
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000457850(source JORF)
habilitation
03 Février 200603/02/2006
De: Grenier (Isabelle)
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000265819(source JORF)
habilitation
04 Octobre 200504/10/2005
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000265819(source JORF)
habilitation
04 Octobre 200504/10/2005
De: Felmy (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000606238(source JORF)
habilitation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Cheguettine (Farid)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000606238(source JORF)
habilitation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Cros (Nathalie)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000606238(source JORF)
habilitation
17 Septembre 200517/09/2005
De: Nguyen (Thanh Nhuan)
agent contractuel chargé d'études de haut niveau 1968
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000812276(source JORF)
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Pilod (Joséphine)
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000812276(source JORF)
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Dessaint (Danièle)
agente contractuelle relevant du règlement intérieur national, classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000812276(source JORF)
habilitation
12 Juillet 200512/07/2005
De: Serre (Georges)
inspecteur du Trésor
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000812433(source JORF)
habilitation
26 Juin 200526/06/2005
De: Grenier Isabelle
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agente de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000443883(source JORF)
habilitation
13 Janvier 200513/01/2005
De: Yahiaoui (Achour)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Segalen (Robert)
personnel non titulaire SETRA
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Milly (Dominique)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Isa (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De:
Thesee-Fuscien
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Levacher (Caroline)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De:
Bluneau-Cerlier
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000256086(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200430/09/2004
De: Pouvreau (Michel)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Pourchez (Didier)
attaché administratif d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Bouvier (François)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Vialatte (Joëlle)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Grimal (Brigitte)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Arribard (Françoise)
attachée administrative d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000614259(source JORF)
habilitation
28 Mai 200428/05/2004
De: Yahiaoui (Achour)
attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Lyon
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Segalen (Robert)
agent contractuel à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Milly (Dominique)
attaché d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Levacher (Caroline)
attachée d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat à la délégation territoriale de Marseille
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Pouvreau (Michel)
attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Pourchez (Didier)
attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Bouvier (François)
attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Nantes
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Vialatte (Joelle)
attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Marseille
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Grimal (Brigitte)
attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Arribard (Françoise)
attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2004-04-01"
date_fin="2004-05-31"
JORFTEXT000000803432(source JORF)
habilitation
15 Mai 200415/05/2004
De: Mayer (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agente de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_fin="2004-12-31"
JORFTEXT000000435841(source JORF)
habilitation
18 Mars 200418/03/2004
De: Turcat (François)
administrateur civil
Objet:
à effectuer des contrôles sur place à titre permanent
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000612316(source JORF)
habilitation
07 Janvier 200407/01/2004
De: Zouaoui (Achour)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Puech (Patrick)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Goual (Nouredine)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Isa (Guillaume)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000249462(source JORF)
habilitation
06 Janvier 200406/01/2004
De: Dollet (Etienne)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000247094(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200329/10/2003
De: Guitine (Marie-Stéphane)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000247094(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200329/10/2003
De: Bavozat (Dominique-Marie)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000247094(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200329/10/2003
De: Thesee-Fuscien (Valérie)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000247094(source JORF)
habilitation
29 Octobre 200329/10/2003
De: Yahiaoui (Achour)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Segalen (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Milly (Dominique)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Levacher (Caroline)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Casanova (Séverine)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Bluneau-Cerlier (Catherine)
agente contractuelle à durée déterminée
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000245427(source JORF)
habilitation
13 Septembre 200313/09/2003
De: Baïetto-Beysson (Sabine)
agente contractuelle
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000246530(source JORF)
nomination
29 Août 200329/08/2003
De: Pouvreau (Michel)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Pourchez (Didier)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Bouvier (François)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Vialatte (Joelle)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Grimal (Brigitte)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Arribard (Françoise)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000236567(source JORF)
habilitation
15 Avril 200315/04/2003
De: Moinet (Martine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place à titre permanent
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agente de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2003-04-06"
JORFTEXT000000419401(source JORF)
habilitation
05 Mars 200305/03/2003
De:
Vukic
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Charrue (Jean)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Panichi (Laure)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Mathoulin (Sylvie)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Mayer (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000602492(source JORF)
habilitation
28 Février 200328/02/2003
De: Christian Nicol
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="2003-01-27"
a_sa_demande
JORFTEXT000000594778(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 200311/02/2003
De: Zouaoui (Hamide)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000234246(source JORF)
habilitation
29 Janvier 200329/01/2003
De: Marques (Arnaud)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000234246(source JORF)
habilitation
29 Janvier 200329/01/2003
De: Goual (Nourredine)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000234246(source JORF)
habilitation
29 Janvier 200329/01/2003
De: Rouzioux (Françoise)
attachée administrative des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000234246(source JORF)
habilitation
29 Janvier 200329/01/2003
De: Dollet (Etienne)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Grépinet (Patrick)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thésée-Fuscien (Valérie)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Thenaille (Anne-Marie)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Guitine (Marie-Stéphane)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bavozat (Dominique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant une durée d'un an
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Spéri-Inversin (Joëlle)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Pendant la durée de leur affectation à la mission interministérielle
d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000233017(source JORF)
habilitation
24 Octobre 200224/10/2002
De: Vitrolles (Rémi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Joder (Fernand)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Brun (Maurice)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Ranaldi (Martine)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000229064(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Swiney (Patrick)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000586364(source JORF)
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Lekime (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000586364(source JORF)
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Lagarde (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000586364(source JORF)
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Boutin (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000586364(source JORF)
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Moinet (Martine)
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000586364(source JORF)
habilitation
04 Avril 200204/04/2002
De: Viscontini (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vieille (Joël)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Verdier (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vagner (Armand)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Uberto (François)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Touzery (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Toutain (Gilles)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Thiriot (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Thibaudeau (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Tarquini (Maxime)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Smadja (Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ruiz (Alain)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rousselle (Eric)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Raffray (Marcel)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Potoczniak (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Pollet (Jean-Marie)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Pierre (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Perreau (Frédéric)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Marandet (Hervé)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Lisbonis (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Legris (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Legendre (Henri)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Le Floch (Guy)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Laguerre (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Koltun (Emmanuel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Houillon (André)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Hirard (Michel)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Heim (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Hecquet (Alain)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Guyot (Thierry)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Guignard (Christian)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Gautrais (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Gabrielczyk (Freddy)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fort (Denis)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fessan (Michel)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Faure (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Etienne (Gérard)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ernoult (Gaston)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dubien (Maurice)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Croyeau (Jacques)
secrétaire administratif d'administration centrale de classe supérieure
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Comyn (Didier)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Cléty (André)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Chanier (Joël)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Caroff (Hervé)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Calvier (Bruno)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Briant (Didier)
attaché des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Berquand Merle (Pierre)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Bellec (Jean-Paul)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Arnaud (Michel)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ambroise (Jean-François)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Almand (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Ailleret (Bernard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Van Audenhove (Pascale)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Uberto (Véronique)
secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Trunde (Maryse)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Toullec (Jeannine)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Stap (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Proton (Gillian)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Laurent-Brouty (Myriam)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Jobert (Odile)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Jacquot (Nadia)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Garcin (Hélène)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Fichel (Jacqueline)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Dion (Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Chantal (Joëlle)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Augerot (Jocelyne)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Arrecgros (Madeleine)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vukic (Frédéric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Charrue (Jean)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Rumain (Christine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Prévost (Dominique)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Panichi (Laure)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Mayer (Hélène)
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Mathoulin (Sylvie)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000403942(source JORF)
habilitation
26 Mars 200226/03/2002
De: Vukic (Frédéric)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Rumain (Christine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Michelon-Magnes (Patricia)
attachée des services déconcentrés
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, à titre temporaire
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000590245(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200120/07/2001
De: Vitrolles (Remi)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Joder (Fernand)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Brun (Maurice)
inspecteur du Trésor public
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Ranaldi (Martine)
receveuse-perceptrice
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000404404(source JORF)
habilitation
17 Février 200117/02/2001
De: Viscontini (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Vieille (Joël)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Vialletel (Alain)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Verdier (Alain)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Vagner (Armand)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Uberto (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Toutain (Gilles)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Thiriot (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Thibaudeau (André)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Tarquini (Maxime)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Smadja (Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Ruiz (Alain)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Rousselle (Eric)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Raffray (Marcel)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Potoczniak (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Pollet (Jean-Marie)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Pierre (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Perreau (Frédéric)
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Pellerin (Franck)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Mell (Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Marandet (Hervé)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Lisbonis (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Legris (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Le Floch (Guy)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Laguerre (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Koltun (Emmanuel)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Houillon (André)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Hirard (Michel)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Heim (Robert)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Hecquet (Alain)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Guyot (Thierry)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Guinard (Loïc)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Guignard (Christian)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gouron (Jean-Marc)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gautrais (Alain)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Gabrielczyk (Freddy)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Fort (Denis)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Fessan (Michel)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Féodon (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Faure (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Etienne (Gérard)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Ernoult (Gaston)
administrateur civil hors classe
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dubien (Maurice)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Croyeau (Jacques)
secrétaire administratif des services déconcentrés de classe supérieure
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Comyn (Didier)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Cléty (André)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Chanier (Joël)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Calvier (Bruno)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Briant (Didier)
attaché d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bourgoin (Jean-François)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Berquand Merle (Pierre)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bellec (Jean-Paul)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Arnaud (Michel)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Ambroise (Jean-François)
technicien supérieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Almand (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Van Audenhove (Pascale)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Uberto (Véronique)
secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Trunde (Maryse)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Toullec (Jeannine)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Stéphan (Janine)
secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Stap (Catherine)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Rinaudo-Dupart (Dominique)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Proton (Gillian)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Mainini (Martine)
technicienne supérieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Laville (Corinne)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Laurent-Brouty (Myriam)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Garcin (Hélène)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Fichel (Jacqueline)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Dion (Sophie)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Boisseau (Marie-Elisabeth)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Augerot (Jocelyne)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Arrecgros (Madeleine)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Poulleau (Alain)
attaché d'administration centrale
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Mocudé (Jean-Claude)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Caroff (Hervé)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Boudsocq (Gérard)
agent contractuel
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Beaume (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Prévost (Dominique)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jobert (Odile)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Jacquot (Nadia)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Chanal (Joëlle)
attachée d'administration des services déconcentrés
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Brochard (Geneviève)
agente contractuelle
Objet:
à effectuer, à titre temporaire
des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000767238(source JORF)
habilitation
31 Janvier 200131/01/2001
De: Swiney (Patrick)
trésorier principal
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000768244(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Boutin (Jacqueline)
administratrice civile hors classe
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000768244(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lekime (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000768244(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Lagarde (Brigitte)
attachée d'administration centrale
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre temporaire
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
duree="un an"
JORFTEXT000000768244(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200110/01/2001
De: Nicol (Christian)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000000749563(source JORF)
nomination
26 Février 200026/02/2000
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="1998-02-23"
JORFTEXT000000738908(source JORF)
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Méary (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées ayant rang et prérogatives d'ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203951(source JORF)
nomination
26 Décembre 199726/12/1997
De: Marc Prevot
Objet:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000361759(source JORF)
nomination
11 Mars 199311/03/1993